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Une intervention des secours est-elle remboursable ?

La plupart du temps, en cas de demande de secours (qu'elle soit prise en charge par la SNSM ou une autre société), la facture pourra être remboursée par la compagnie d'assurance du bateau.
Cette dernière peut fixer une limite au-delà de laquelle les frais ne seront pas remboursés.
Les assureurs maritimes préfèrent en effet rembourser des frais de remorquage plutôt qu'un dédommagement total, avec frais de retirement, dommages corporels éventuels etc.
Il faudra souvent justifier des raisons qui ont poussé le responsable de bord à faire appel aux secours. Il sera donc utile de conserver toute preuve allant dans ce sens.

De , expert maritime plaisance.

NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la compréhension du contexte nautique et maritme, et ne saurait en aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions constructeur. Les opérations techniques ne doivent être entreprises que par des personnes compétentes.

Xavier Braive, expert maritime, soutient la SNSM


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BRAIVE, Xavier
Xavier Braive
Expert Maritime
Quai de l'Estuaire
Mortagne-sur-Gironde, Charente-Maritime, 17120
France
06 71 50 20 17