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Modèle d'acte de vente d'un bateau de plaisance

Ce modèle est destiné à servir de base pour la rédaction d'un acte de vente de bateau de plaisance entre particuliers. Il devra être éventuellement adapté pour correspondre aux spécificités de la situation administrative du bateau.

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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

Entre les soussignés :

Vendeur(s), d'une part:

NOM :
Prénom :
Date:
Date Et lieu de naissance:
Domicile :

Et

Acheteur(s), d'autre part :

NOM :
Prénom :
Date:
Date Et lieu de naissance:
Domicile :


Il a été convenu ce qui suit:
Madame,Monsieur ______________ agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné,


Caractéristiques du navire
Nom de baptême:
Nouveau nom demandé :
N° CIN / HIN :
Marque / Modèle :
Jauge Brute:
Longueur de Signalement :
Année de Construction :
Type (hors-bord, fixe, relevable):

Caractéristiques du/des moteurs
Marque / Modèle :
Carburant / Cycles :
Puissance :
N° de série:



Equipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties):


Francisé en Douanes à:
Sous le numéro:
Demande de changement de PORT D'ATTACHE :

Immatriculé aux Affaires Maritimes à:
Sous le numéro:
Demande de changement de QUARTIER D'IMMATRICULATION CHOISI :
Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le %)

À Madame, Monsieur ____________ qui l'accepte aux clauses et conditions suivantes:


-Etat du navire : L'acheteur déclare bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve.
-Dettes: Le vendeur déclare que la TVA a été acquittée, et qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acheteur contre toute réclamation à ce sujet.
-Prix de vente: La présente vente est conclue pour la somme de ___________________ euros (en chiffres)
_______________________(en toutes lettres).
-Mode de règlement:
-Livraison: Le navire sera livré le ________________ à : ___________________
Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa de la marine marchande.

En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.

Fait en ___________ exemplaires,
le ______________. à : ____________________

VENDEUR(S) SIGNATURES ACHETEUR(S)

De , expert maritime plaisance.

NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la compréhension du contexte nautique et maritme, et ne saurait en aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions constructeur. Les opérations techniques ne doivent être entreprises que par des personnes compétentes.

Xavier Braive, expert maritime, soutient la SNSM


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BRAIVE, Xavier
Xavier Braive
Expert Maritime
Quai de l'Estuaire
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France
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