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L'assurance est-elle légalement obligatoire en navigation de plaisance ?

En France, non.
La législation française n'impose pas aux navigateurs de plaisance de s'assurer, contrairement à ce qui se passe pour l'auto.
Les plaisanciers français ont donc la liberté de choisir de s’assurer ou pas, et à fortiori de définir eux-mêmes leur couverture.
Notez qu'en Espagne, l'obligation légale existe.

Attention toutefois, si la législation ne prévoit pas d'obligation d'assurance, les règlements portuaires peuvent très bien l'imposer dans le cadre de la signature d'un contrat pour une place de port (contrat privé).
La plupart des ports exigent au moins une RC.

De , expert maritime plaisance.

NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la compréhension du contexte nautique et maritme, et ne saurait en aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions constructeur. Les opérations techniques ne doivent être entreprises que par des personnes compétentes.

Xavier Braive, expert maritime, soutient la SNSM


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BRAIVE, Xavier
Xavier Braive
Expert Maritime
Quai de l'Estuaire
Mortagne-sur-Gironde, Charente-Maritime, 17120
France
06 71 50 20 17