L'assurance est-elle légalement obligatoire en navigation de plaisance ?
En France, non.
La législation française n'impose pas aux navigateurs de plaisance de s'assurer, contrairement à ce qui se passe pour l'auto.
Les plaisanciers français ont donc la liberté de choisir de s?assurer ou pas, et à fortiori de définir eux-mêmes leur couverture.
Notez qu'en Espagne, l'obligation légale existe.
Attention toutefois, si la législation ne prévoit pas d'obligation d'assurance, les règlements portuaires peuvent très bien l'imposer dans le cadre de la signature d'un contrat pour une place de port (contrat privé).
La plupart des ports exigent au moins une RC.
La législation française n'impose pas aux navigateurs de plaisance de s'assurer, contrairement à ce qui se passe pour l'auto.
Les plaisanciers français ont donc la liberté de choisir de s?assurer ou pas, et à fortiori de définir eux-mêmes leur couverture.
Notez qu'en Espagne, l'obligation légale existe.
Attention toutefois, si la législation ne prévoit pas d'obligation d'assurance, les règlements portuaires peuvent très bien l'imposer dans le cadre de la signature d'un contrat pour une place de port (contrat privé).
La plupart des ports exigent au moins une RC.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.