Une intervention des secours est-elle remboursable ?
La plupart du temps, en cas de demande de secours (qu'elle soit prise en charge par la SNSM ou une autre société), la facture pourra être remboursée par la compagnie d'assurance du bateau.
Cette dernière peut fixer une limite au-delà de laquelle les frais ne seront pas remboursés.
Les assureurs maritimes préfèrent en effet rembourser des frais de remorquage plutôt qu'un dédommagement total, avec frais de retirement, dommages corporels éventuels etc.
Il faudra souvent justifier des raisons qui ont poussé le responsable de bord à faire appel aux secours. Il sera donc utile de conserver toute preuve allant dans ce sens.
Cette dernière peut fixer une limite au-delà de laquelle les frais ne seront pas remboursés.
Les assureurs maritimes préfèrent en effet rembourser des frais de remorquage plutôt qu'un dédommagement total, avec frais de retirement, dommages corporels éventuels etc.
Il faudra souvent justifier des raisons qui ont poussé le responsable de bord à faire appel aux secours. Il sera donc utile de conserver toute preuve allant dans ce sens.
De Xavier Braive , expert maritime plaisance.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.
