Pneumatique hors-bord, accident à Ronce les Bains(17): perte de contrôle et coupe circuit
Un bateau pneumatique de type semi-rigide lancé à toute vitesse perd son pilote et blesse deux jeunes baigneuses.
D'après la Préfecture Maritime :
Brest, le 31 juillet 2011
Cet après-midi vers 18h, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Charente-Maritime (CODIS 17) avertit le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique (CROSSA) d'Étel qu'un bateau pneumatique "fou" avait blessé deux jeunes baigneuses de 10 et 11 ans non loin du pont de la Seudre sur la commune de Ronce-les-Bains (17).
Le semi-rigide de 5,20 m, Micor 2, immatriculé à La Rochelle avait perdu ses 2 passagers, un homme d'une quarantaine d'années et son fils d'une dizaine d'années, quelques instants auparavant. Il a poursuivi sa course folle en blessant les deux enfants avant de s'échouer. Les deux occupants ont, quant à eux, pu regagner la rive par leurs propres moyens.
Les enfants blessés ont été pris en charge par les sapeurs-pompiers et conduits au service pédiatrique de Rochefort. La brigade territoriale de La Tremblade est chargée de l'enquête pour déterminer les circonstances exactes de cet accident.
La préfecture maritime de l'Atlantique tient à rappeler les principales règles de sécurité concernant la navigation avec des engins motorisés :
- attacher en permanence sur soi, du moment que le moteur est en marche, le coupe-circuit,
- mettre une brassière de sécurité pour chaque passager,
- maîtriser sa vitesse et son engin en toute circonstance,
- naviguer à moins de 5 noeuds dans la bande des 300 mètres,
- vérifier auprès des mairies et des capitaineries des ports les zones où la navigation est réglementée ou interdite.
D'après France3 (http://poitou-charentes.france3.fr/info/ronce-les-bains17-accident-en-mer-69876130.html),
Le bateau pneumatique de 5mètres 20 naviguait au large de la Plage aux Herbes quand le pilote et son fils surpris par la houle ont été ejectés.
Le bateau a poursuivi sa course folle et percuté deux filletes, dont une sera gravement blessée.
En pleine période estivale la préfecture maritime rappelle les règles de sécurité concernant les bateaux motorisés : port du gilet obligatoire et maîtrise de la vitesse en bordure du littoral.
Un article de SudOuest reprend aussi le tragique évènement, en donnant notamment la parole à des concessionnaires et des constructeurs.
Nous avons soulevé le fait que ces interventions veulent mettre en lumière un flou qui existerait dans la législation.
Selon ces personnes, la législation prévoirait la présence d'un bracelet coupe-circuit mais n'en imposerait pas le port.
Comme pour l'affaire de le veille à l'ancre, nous en revenons à une interprétation biaisée de la loi, et aux arguments fallacieux qui voudraient donner un air de sérieux à ces interprétations.
L'article complet se trouve ici :
http://www.sudouest.fr/2011/08/02/terrible-negligence-465246-1392.php
Sérieusement, que dit la loi ?
Le règlement, donc la loi[Article 240-3.07
(Arrêté du 04/12/09)], stipule clairement que doit être présent "un dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote lorsque la puissance totale des moteurs de propulsion excède 4,5 kW, sur un navire à moteur hors-bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur ;"
L'affirmation selon laquelle il existerait un flou quant à l'obligation de relier le dispositif à une partie du corps est complètement fallacieuse.
En effet, le règlement rend obligatoire un dispositif "coupant l'allumage en cas d'éjection du pilote".
Or, une goupille de coupe-circuit, si elle n'est pas reliée à une partie du corps du pilote, ne peut pas être considérée comme un tel dispositif.
L'argument selon lequel il n'y aurait jamais eu de verbalisation pour non-port du bracelet n'est pas un argument juridique.
On peut aussi remarquer que les contrôles policiers se faisant à l'arrêt, le défaut de port du bracelet peut difficilement être reproché (puisque le circuit est coupé).
Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas ici de verbalisation ou non, mais de responsabilité.
La conséquence majeure pour le pilote qui a omis de porter le bracelet est que son assurance en responsabilité civile pourra se retourner contre lui pour comportement irresponsable, et il devra prendre à sa charge tous les frais découlant de l'accident...et là on ne parle plus d'une prune à 150, 200 ou 500 euros.
Ceci dit, avec un bon avocat, le pilote pourra se retourner contre le vendeur, voire le constructeur, pour défaut de devoir de conseil...Sauf si la notice d'utilisation de son bateau mentionne explicitement le port du bracelet coupe-circuit.
D'après la Préfecture Maritime :
Brest, le 31 juillet 2011
Cet après-midi vers 18h, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Charente-Maritime (CODIS 17) avertit le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique (CROSSA) d'Étel qu'un bateau pneumatique "fou" avait blessé deux jeunes baigneuses de 10 et 11 ans non loin du pont de la Seudre sur la commune de Ronce-les-Bains (17).
Le semi-rigide de 5,20 m, Micor 2, immatriculé à La Rochelle avait perdu ses 2 passagers, un homme d'une quarantaine d'années et son fils d'une dizaine d'années, quelques instants auparavant. Il a poursuivi sa course folle en blessant les deux enfants avant de s'échouer. Les deux occupants ont, quant à eux, pu regagner la rive par leurs propres moyens.
Les enfants blessés ont été pris en charge par les sapeurs-pompiers et conduits au service pédiatrique de Rochefort. La brigade territoriale de La Tremblade est chargée de l'enquête pour déterminer les circonstances exactes de cet accident.
La préfecture maritime de l'Atlantique tient à rappeler les principales règles de sécurité concernant la navigation avec des engins motorisés :
- attacher en permanence sur soi, du moment que le moteur est en marche, le coupe-circuit,
- mettre une brassière de sécurité pour chaque passager,
- maîtriser sa vitesse et son engin en toute circonstance,
- naviguer à moins de 5 noeuds dans la bande des 300 mètres,
- vérifier auprès des mairies et des capitaineries des ports les zones où la navigation est réglementée ou interdite.
D'après France3 (http://poitou-charentes.france3.fr/info/ronce-les-bains17-accident-en-mer-69876130.html),
Le bateau pneumatique de 5mètres 20 naviguait au large de la Plage aux Herbes quand le pilote et son fils surpris par la houle ont été ejectés.
Le bateau a poursuivi sa course folle et percuté deux filletes, dont une sera gravement blessée.
En pleine période estivale la préfecture maritime rappelle les règles de sécurité concernant les bateaux motorisés : port du gilet obligatoire et maîtrise de la vitesse en bordure du littoral.
Un article de SudOuest reprend aussi le tragique évènement, en donnant notamment la parole à des concessionnaires et des constructeurs.
Nous avons soulevé le fait que ces interventions veulent mettre en lumière un flou qui existerait dans la législation.
Selon ces personnes, la législation prévoirait la présence d'un bracelet coupe-circuit mais n'en imposerait pas le port.
Comme pour l'affaire de le veille à l'ancre, nous en revenons à une interprétation biaisée de la loi, et aux arguments fallacieux qui voudraient donner un air de sérieux à ces interprétations.
L'article complet se trouve ici :
http://www.sudouest.fr/2011/08/02/terrible-negligence-465246-1392.php
Sérieusement, que dit la loi ?
Le règlement, donc la loi[Article 240-3.07
(Arrêté du 04/12/09)], stipule clairement que doit être présent "un dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote lorsque la puissance totale des moteurs de propulsion excède 4,5 kW, sur un navire à moteur hors-bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur ;"
L'affirmation selon laquelle il existerait un flou quant à l'obligation de relier le dispositif à une partie du corps est complètement fallacieuse.
En effet, le règlement rend obligatoire un dispositif "coupant l'allumage en cas d'éjection du pilote".
Or, une goupille de coupe-circuit, si elle n'est pas reliée à une partie du corps du pilote, ne peut pas être considérée comme un tel dispositif.
L'argument selon lequel il n'y aurait jamais eu de verbalisation pour non-port du bracelet n'est pas un argument juridique.
On peut aussi remarquer que les contrôles policiers se faisant à l'arrêt, le défaut de port du bracelet peut difficilement être reproché (puisque le circuit est coupé).
Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas ici de verbalisation ou non, mais de responsabilité.
La conséquence majeure pour le pilote qui a omis de porter le bracelet est que son assurance en responsabilité civile pourra se retourner contre lui pour comportement irresponsable, et il devra prendre à sa charge tous les frais découlant de l'accident...et là on ne parle plus d'une prune à 150, 200 ou 500 euros.
Ceci dit, avec un bon avocat, le pilote pourra se retourner contre le vendeur, voire le constructeur, pour défaut de devoir de conseil...Sauf si la notice d'utilisation de son bateau mentionne explicitement le port du bracelet coupe-circuit.
De Xavier Braive , expert maritime plaisance.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.
