Comment obtenir un duplicata du permis mer ?
Pour obtenir un duplicata d'un titre de conduite des navires de plaisance à moteur (permis mer), il vous appartient d'adresser un dossier de demande de duplicata à :
?la direction départementale des affaires maritimes qui a délivré le titre de conduite. Les coordonnées des services sont disponibles sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie , du Développement durable et de la Mer, à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr(..)
ou
?pour les permis obtenus dans des départements non littoraux ou à l'étranger, au :
Département des systèmes d'information
Service des permis plaisance
27 quai Solidor
35408 Saint-Malo Cedex.
Le formulaire de demande de duplicata ?n°11329-, ainsi que la notice explicative sont disponibles sur notre site dans la rubrique « Formulaires » , ou sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables dans la rubrique Naviguer en un clic, plaisance et loisirs nautiques, foire aux questions ».
Pour faciliter les recherches qui seront nécessaires pour l'édition du duplicata, il est conseillé d'indiquer dans la demande le plus de précisions possibles : date d'examen et/ou de délivrance, centre d'examen, nature du titre (permis hauturier, permis côtier, ancien permis A, B?) ainsi que l'ensemble des coordonnées d'état civil.
Le timbre fiscal correspondant au droit de délivrance d'un duplicata de permis de mer côtier est de 60 Euros.
?la direction départementale des affaires maritimes qui a délivré le titre de conduite. Les coordonnées des services sont disponibles sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie , du Développement durable et de la Mer, à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr(..)
ou
?pour les permis obtenus dans des départements non littoraux ou à l'étranger, au :
Département des systèmes d'information
Service des permis plaisance
27 quai Solidor
35408 Saint-Malo Cedex.
Le formulaire de demande de duplicata ?n°11329-, ainsi que la notice explicative sont disponibles sur notre site dans la rubrique « Formulaires » , ou sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables dans la rubrique Naviguer en un clic, plaisance et loisirs nautiques, foire aux questions ».
Pour faciliter les recherches qui seront nécessaires pour l'édition du duplicata, il est conseillé d'indiquer dans la demande le plus de précisions possibles : date d'examen et/ou de délivrance, centre d'examen, nature du titre (permis hauturier, permis côtier, ancien permis A, B?) ainsi que l'ensemble des coordonnées d'état civil.
Le timbre fiscal correspondant au droit de délivrance d'un duplicata de permis de mer côtier est de 60 Euros.
De Xavier Braive , expert maritime plaisance.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.
