La francisation est-elle obligatoire ?
Des exonérations sont prévues en faveur de certains navires.
Sont exonérés :
- les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d?associations agréées par le ministre chargé des sports
- les embarcations mues principalement par l?énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d?intérêt patrimonial.
Attention : le droit de passeport, qui s'applique aux bateaux sous pavillon étranger et stationnés en France, ne peuvent prétendre à exonération, même si ils sont reconnus d'intérêt patrimonial.
Sont exonérés :
- les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d?associations agréées par le ministre chargé des sports
- les embarcations mues principalement par l?énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d?intérêt patrimonial.
Attention : le droit de passeport, qui s'applique aux bateaux sous pavillon étranger et stationnés en France, ne peuvent prétendre à exonération, même si ils sont reconnus d'intérêt patrimonial.
De Xavier Braive , expert maritime plaisance.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.
