La Belgique maintient l'interdiction du fioul rouge pour la plaisance
Un plaisancier anglais qui planifiait sa traversée a directement posé la question à Andy Boeykens, inspecteur des Douanes Belges à Bruxelles :
"en navigant au large des côtes belges, mais à l'intérieur de la bande des 12 milles :
- si l'on est en transit vers la France ou la Hollande, sans faire escale en Belgique, les bateaux battant pavillon étranger sont-ils susceptibles d'être condamnés à une amende ?
- deuxièmement, en cas de force majeure imposant une escale imprévue en Belgique (mauvais temps, avarie, ...), les yachts étrangers dont les soutes contiendraient du fioul rouge sont ils susceptibles d'être condamnés à une amende ?
"
L'inspecteur Boeykens a seulement confirmé l'interdiction du fioul rouge :
"Nous pouvons confirmer que l'utilisation du fioul rouge en plaisance n'est pas autorisé".
Sur le site web de la douane belge, on peut lire :
"Avis important pour les propriétaires de bateaux de plaisance :
Suite aux questions posées par des propriétaires ou utilisateurs de bateaux de plaisance concernant l'usage de gasoil marqué (rouge), l'Administration des Douanes et Accises souhaite confirmer que conformément aux lois Belges et Européennes , l'utilisation de ce gasoil marqué rouge aux bateaux de plaisance est strictement interdit."
Notons que cette interdiction existe également en Hollande, et en France.
Chez nos amis d'Outre-Manche, rappelons que le diesel rouge est encore autorisé à bord, mais exclusivement pour le chauffage, l'éclairage et l'alimantation du matériel électronique et des aides à la navigation (par l'intermédiaire d'un générateur, naturellement).
C'est vrai qu'en poussant un peu, on pourrait redéfinir le moteur comme une "aide à la navigation", non ?
"en navigant au large des côtes belges, mais à l'intérieur de la bande des 12 milles :
- si l'on est en transit vers la France ou la Hollande, sans faire escale en Belgique, les bateaux battant pavillon étranger sont-ils susceptibles d'être condamnés à une amende ?
- deuxièmement, en cas de force majeure imposant une escale imprévue en Belgique (mauvais temps, avarie, ...), les yachts étrangers dont les soutes contiendraient du fioul rouge sont ils susceptibles d'être condamnés à une amende ?
"
L'inspecteur Boeykens a seulement confirmé l'interdiction du fioul rouge :
"Nous pouvons confirmer que l'utilisation du fioul rouge en plaisance n'est pas autorisé".
Sur le site web de la douane belge, on peut lire :
"Avis important pour les propriétaires de bateaux de plaisance :
Suite aux questions posées par des propriétaires ou utilisateurs de bateaux de plaisance concernant l'usage de gasoil marqué (rouge), l'Administration des Douanes et Accises souhaite confirmer que conformément aux lois Belges et Européennes , l'utilisation de ce gasoil marqué rouge aux bateaux de plaisance est strictement interdit."
Notons que cette interdiction existe également en Hollande, et en France.
Chez nos amis d'Outre-Manche, rappelons que le diesel rouge est encore autorisé à bord, mais exclusivement pour le chauffage, l'éclairage et l'alimantation du matériel électronique et des aides à la navigation (par l'intermédiaire d'un générateur, naturellement).
C'est vrai qu'en poussant un peu, on pourrait redéfinir le moteur comme une "aide à la navigation", non ?
De Xavier Braive , expert maritime plaisance.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.
