Qu'est-ce que la valeur agréée d'un bateau ?
La valeur agréée est la valeur fixée contradictoirement par l'assureur et l'assuré.
Elle figure au contrat d'assurance, et intervient dans le calcul de la prime.
En cas de contestation c'est à charge de l'assureur d'amener la preuve de la valeur du navire si celle ci est différente.
C'est cette valeur qui doit ête fondée sur le rapport d'expertise de telle sorte qu'il n'y ait aucune distorsion. ("sur-assurance" ou "sous-assurance")
La définition de cette valeur est capitale en cas de perte totale, lorsque le bateau n'est plus visible ou accessible.
Elle figure au contrat d'assurance, et intervient dans le calcul de la prime.
En cas de contestation c'est à charge de l'assureur d'amener la preuve de la valeur du navire si celle ci est différente.
C'est cette valeur qui doit ête fondée sur le rapport d'expertise de telle sorte qu'il n'y ait aucune distorsion. ("sur-assurance" ou "sous-assurance")
La définition de cette valeur est capitale en cas de perte totale, lorsque le bateau n'est plus visible ou accessible.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.