Expert Maritime Plaisance

Cette question fait beaucoup débat sur les forums plaisance en France.
Ailleurs ou dans des contextes plus professionnels, cette question fait moins débat, et l'on s'accorde plus facilement à admettre que non seulement une présence à bord est obligatoire, mais l'on va plus loin en se basant sur la Règle n°5 du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM ou ColRegs).

Cette règle stipule que :

"
Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d?abordage.
"

Le problème semble principalement provenir d'une lecture biaisée des codes et des lois.

Nous remarquons souvent qu'en France "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé".

Ceci représente une forte différence culturelle avec des pays comme l'Allemagne, ou l'on a plus tendance à considérer que "tout ce qui n'est pas autorisé est interdit".

Remarquons que Winston Churchill allait plus loin :

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En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit.
En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis.
En France, tout est permis, même ce qui est interdit.
En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis.»
"

Partant de là, nous observons 2 attitudes sur les forums :

1- Une minorité de plaisanciers considère normal d'assurer une vigie ou au moins une présence à bord au mouillage.

2- Une majorité de plaisanciers n'admet pas cette interprétation et s'ingénie à démontrer le contraire.

Nous nous proposons d'étudier ces arguments dont la palette s'étend de la simple naïveté à la mauvaise foi la plus totale.

Argument I : "Personne ne le fait"
Contre-argument I : ce n'est pas un argument.

Argument II : "Ce n'est pas applicable en pratique"
Contre-argument II : ce n'est pas un argument non plus; ceci dit, la jurisprudence montre que l'obligation de veille et les moyens y consacrés peuvent dépendre de 2 facteurs :

- les circonstances (densité du mouillage, position du mouillage, météo,...)

- le bateau (type, taille, équipage)

Dans plusieurs affaires, il a été retenu que le défaut de veille à l'ancre avait été un facteur déterminant dans la survenance de l'accident, et que les conséquences de l'accident auraient été minimisées si une veille au mouillage avait été assurée.
Cette approche se base également sur la règle 2 du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM / ColRegs):

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a) Aucune disposition des présentes Règles ne saurait exonérer soit un navire, soit son propriétaire, son capitaine ou son équipage des conséquences d?une négligence quelconque quant à l?application des présentes Règles ou quant à toute précaution que commandent l?expérience ordinaire du marin ou les circonstances particulières dans
lesquelles se trouve le navire.

b) En interprétant et en appliquant les présentes Règles, on doit tenir dûment compte de tous les dangers de la navigation et des risques d?abordage, ainsi que de toutes les circonstances particulières, notamment les limites d?utilisation des navires en cause, qui peuvent obliger à s?écarter des présentes Règles pour éviter un danger immédiat.
"

Ce qui signifie que si l'on est au mouillage et que l'on voit un navire arriver droit sur nous (erreur de pilotage, ancre qui chasse, non maître de sa manoeuvre,...), on ne peut pas se contenter de se dire "de toutes façons je suis à l'ancre et couvert par le RIPAM, cet abruti peut me percuter et on verra ça avec les assurances ($$$ dans les yeux)".

Si l'assurance peut prouver qu'une manoeuvre du bateau à l'ancre aurait pu réduire ou annuler le risque d'abordage (laisser filer de la chaîne, mettre le moteur en route, donner de la barre pour faciliter l'évitage,...), le navire au mouillage partagera le responsabilité de l'accident.

Argument n° III: "on ma dit que..."
et pour sa version complète :
"Les Aff Mar sur mon île et ceux de Lorient m'ont bien affirmé que la regle 5 ne s'applique pas aux navires au mouillage."[http://www.niouzes.org/rec-bateaux/462441-nouvelle-loi-concernant-mouillage-elbe.html?langid=1]Contre-argument n° III : même si ce sont les AffMar (Affaires Maritimes) ou la gendarmerie qui vous ont dit que...nous doutons que les auteurs de tels propos acceptent d'engager leur responsabilité par écrit en vous délivrant un document officiel allant dans ce sens.
Si vous réussissez à obtenir un tel document, merci de nous en communiquer une copie afin que nous puissions en faire profiter tout le monde.

Argument n°IV : la Règle n°5 fait partie de la section CONDUITE DES NAVIRES DANS TOUTES LES CONDITIONS DE VISIBILITÉ", or quand je suis à l'ancre je ne conduis pas, donc la règle n°5 ne s'applique pas.

Contre-Argument n°IVa : une section n'est pas un champ d'application. Le Champ d'application de la section en question est défini par la Règle 4, qui a le mérite d'être claire : "Les règles de la présente section s?appliquent dans toutes les conditions de visibilité.".
La règle n°5, quant à elle, "s'applique à TOUT navire".

Contre-Argument n°IVb : si votre ancre chasse, si votre câblot d'amarrage au corps mort se rompt, votre navire est considéré comme faisant route.
Si il n'y a personne à bord, ce sera donc un navire faisant route ne respectant pas son obligation de veille (et de signalement...éventuellement Non Maître de sa Manoeuvre / NUC).

Argument n°V : "notre assureur a retiré la clause de veille obligatoire"
Version complète :

"En Mai 2006, STW a demandé et obtenu de Groupama que la clause 'Mouillages et corps-morts' soit retirée des Conditions Générales.
En effet cette clause exigeait entre-autres la présence d'une personne à bord en mouillage sauvage, ce qui est un non-sens pour l'esprit STW.
Sans pouvoir rien affirmer sur le plan légal, je (l'auteur du post) peux par contre souligner que si cela avait été une obligation RIPAM ou autre, Groupama n'aurait pas accepté de la supprimer.
Comme également l'interdiction de navigation en solo, ces clauses figurent dans les "petites lignes" d'autres contrats d'assurance mais pas chez les partenaires STW: GROUPAMA et AGPM.
"

Contre-Argument n°V :
Et on en revient à "ce qui n'est pas interdit est autorisé".

Si ces clauses existaient, c'est parce qu'elles n'étaient pas en contradiction avec la loi (le règlement), et non l'inverse.

Le fait que votre assureur retire ces clauses ne devient pas une loi en soi, et votre assureur pourra toujours s'appuyer sur la loi (le Règlement International) pour prouver qu'il y a eu négligence et/ou incompétence de la part du bateau au mouillage.

Les petites lignes et les clauses de ce style sont juste destinées à gagner du temps dans les procédures et éviter de longs débats qui se concluront de toutes façons dans le sens des dites clauses.
Une preuve supplémentaire ? Au lieu de demander le retrait d'une telle clause, demandez à votre assureur l'insertion d'une clause stipulant que "la présence à bord n'est pas obligatoire au mouillage".
Nous doutons qu'un assureur accepte d'insérer une telle clause, mais si tel était le cas nous vous serions intéressés d'obtenir une copie de votre contrat.

Il est amusant de constater que dans ce même forum, des plaisanciers s'étonnent de la position de leur avocat, et vont jusqu'à insister dans l'espoir que ce dernier change peut-être d'avis...

Vesion complète:

"j'avais (le posteur) soulevé ce problème, au vu des déclarations de l'avocat-maison Me DAHAN, qui faisait état de cette obligation de présence à bord, doublée en plus d'une veille permanente (bonjour la navigation en solo !) Devant mon étonnement, voire mon incrédulité, ayant réitéré la question, Me Dahan a réaffirmé ici même ses propos".

http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=17637&st_row=8596&rep_st_row=11&topic_id=22

D'un point de vue positif, maintenant.

Nous pouvons regretter qu'il n'existe pas beaucoup d'ouvrages en français consacrés à une lecture commentée du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer. Nous pouvons signaler l'excellent ouvrage du Capt. Pierre DESECK (ed. Barker & Howard Ltd), mais il s'adresse à un public plus professionnel.

Pour la plaisance, le Handbook of Nautical Rules of the Road (Llana & Wisneskey) conclut qu'en vertu de la règle n°5 du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer
"
La vigie sur un navire à l'ancre est obligatoire, selon un niveau qui dépendra de la position du mouillage, la profondeur, le type de fond, le vent, le courant, la houle, etc. La vigie devra déterminer si le navire chasse sur son ancre,[mais sera aussi en charge de la vérification du cercle d'évitage ndt]ainsi que de son signalement aux autres navires[, selon les signaux adaptés aux conditions de visibilité ndt].
"

Finalement, nous pouvons également faire mention d'un document à l'attention des professionnels, la circulaire IMO / OMI (Organisation Maritime Internationale) référencée STCW.7/Circ.14, qui stipule que :
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à bord de tout navire, lorsqu'il se trouve dans un lieu de mouillage non abrité, qu'il mouille dans une rade foraine ou qu'il se trouve de toute autre manière virtuellement 'en mer', le capitaine est tenu, conformément aux dispositions du paragraphe 51 de la partie 3-1 de la section A-VIII/2 du Code STWC, de veiller à ce que l'organisation de la tenue du quart permette d'assurer une veille de sécurité à tout moment".
"