Qu'est-ce qu'un recours ?
Le recours est une mesure contre un tiers.
Si la responsabilité de ce dernier est engagée en cas de sinistre, alors ce sera à son assureur de payer la facture.
Evidemment, le recours ne peut fonctionner que si le dommage est prévu dans le contrat.
Pour que le recours soit validé, il faut laisser le navire dans l'état (en dehors des mesures conservatoires) pour faire constater à toutes les parties l'étendue des dégâts.
C'est généralement l'expert qui estime les recours possibles.
Si la responsabilité de ce dernier est engagée en cas de sinistre, alors ce sera à son assureur de payer la facture.
Evidemment, le recours ne peut fonctionner que si le dommage est prévu dans le contrat.
Pour que le recours soit validé, il faut laisser le navire dans l'état (en dehors des mesures conservatoires) pour faire constater à toutes les parties l'étendue des dégâts.
C'est généralement l'expert qui estime les recours possibles.
NB : Cet article est informatif, et ne constitue pas une
prestation de conseil ni une expertise. Il vise à améliorer la
compréhension du contexte nautique et maritime, et ne saurait en
aucun cas se substituer à une expertise maritime, ou à
l'intervention d'un professionnel. Les articles techniques sont à
usage pédagogique et ne remplacent pas les instructions
constructeur. Les opérations techniques ne doivent être
entreprises que par des personnes compétentes.