Que recouvre la proposition de loi sur l'assurance obligatoire des VNM ?
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mai 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à ...Plus…
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Expertise Maritime Plaisance
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Les domaines couverts sont l'expertise
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Agenda du Nautisme 2022 - 2023
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Rapporten in Nederlands
BRAIVE, Xavier
Xavier Braive
Expert Maritime
Nouvelle Aquitaine
France
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