L'expertise maritime Pré-assurance
L'expertise martitme préassurance concerne principalement le propriétaire du bateau.
Cette expertise pré-assurance
peut être demandée par l'assureur, dans le cadre d'un premier contrat d'assurance, ou proposée à l'assureur dans le cadre d'une demande de réévaluation de la valeur assurée, du risque et donc des primes.
Elle a pour objectif de déterminer la valeur vénale d'un bateau (à dire d'expert), en tenant compte de plusieurs facteurs :
- Le type de bateau
- La taille du bateau
- L'âge du bateau
- L'état d'entretien du bateau
- Les plus-values liées aux transformations
- La conformité technique aux directives sécuritaires dépendant du pavillon et de l'âge du bateau (divisions 224, 225, 240 , normes CE etc.)
- L'état du marché (cote) .
- L'inventaire volant (gilets de sauvetage, liferaft, gps portable, laptop,...) ne rentre pas en ligne de compte.
L'expertise préassurance est aussi l'occasion de faire le point sur l'aspect administratif lié au bateau :
- identifier de façon univoque le ou les propriétaires,
- s'assurer de la régularité des documents administratifs et fiscaux,
- faire le point sur la TVA et les taxes d'importation éventuelles.