L'expertise maritime Pré-transactionnelle
L'expertise martitme prétransactionnelle concerne aussi bien le vendeur d'un bateau, que son acheteur potentiel.
Cette expertise pré-transactionnelle
a pour objectif de déterminer la valeur d'un bateau, en tenant compte de plusieurs facteurs :
- Le type de bateau
- La taille du bateau
- L'âge du bateau
- L'état d'entretien du bateau
- Les frais éventuels de remise en état
- Les frais éventuels de dépersonnalisation
- Les plus-values liées aux transformations
- La conformité technique aux directives sécuritaires dépendant du pavillon et de l'âge du bateau (divisions 224, 225, 240 , normes CE etc.)
- L'état du marché (cote) .
L'expertise prétransactionnelle est aussi l'occasion de faire le point sur l'aspect administratif lié au bateau :
- identifier de façon univoque le ou les propriétaires,
- s'assurer de la régularité des documents administratifs et fiscaux,
- faire le point sur la TVA et les taxes d'importation éventuelles.